Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Casier est un service en ligne permettant à chaque élève ou étudiant de ranger ses cours (par année, matière et chapitre), d’y stocker des fichiers ou des liens, de suivre ses échéances et de réviser à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.

2. Compte

La création d’un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et des activités réalisées depuis ton compte. Si tu as moins de 15 ans, l’accord d’un parent ou tuteur est requis.

3. Contenu déposé

Tu t’engages à ne déposer que des contenus dont tu as le droit de disposer. Sont notamment interdits :

• les contenus illégaux, haineux ou portant atteinte à autrui ;
• le partage de documents protégés par le droit d’auteur sans autorisation (manuels, copies, etc.) ;
• tout fichier malveillant (virus, etc.).

Tu restes seul responsable des contenus que tu déposes. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement.

4. Offre gratuite et offre Premium

Le service est proposé en deux formules :

• Gratuit : 250 Mo de stockage et 5 générations par l’IA par mois (résumés ou quiz).
• Premium : 4,99 € par mois ou 49,90 € par an, portant la limite à 100 générations par mois, donnant accès aux fiches de révision et faisant passer le stockage à 2 Go.

Ces limites protègent le service contre les usages excessifs. Elles peuvent évoluer ; tu en serais informé avant toute réduction affectant un abonnement en cours.

Usage raisonnable. Chaque utilisation de l’IA a un coût pour Casier. Pour qu’il reste possible de proposer Premium à ce prix, l’usage de l’IA d’un compte Premium est plafonné par un budget mensuel, qu’un usage normal n’atteint pas. S’il est atteint, les fonctions IA sont suspendues jusqu’au premier jour du mois suivant ; le reste du service (rangement, stockage, recherche par nom) reste accessible.

5. Abonnement, paiement et résiliation

• Le paiement est traité par Stripe. Aucune coordonnée bancaire n’est stockée par Casier.
• L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu’à résiliation.
• Tu peux résilier à tout moment, sans justification, depuis la page Premium de ton compte. Tu conserves l’accès Premium jusqu’à la fin de la période déjà payée ; aucun prélèvement supplémentaire n’est effectué.
• En cas d’échec de paiement, l’accès Premium prend fin à l’issue de la période en cours.

6. Droit de rétractation

Tu disposes normalement d’un délai de 14 jours pour te rétracter. En souscrivant, tu demandes expressément que le service commence immédiatement et tu reconnais perdre ce droit une fois le service pleinement exécuté. En pratique, si tu changes d’avis peu après ton abonnement et que tu n’as pas ou presque pas utilisé les fonctions Premium, écris à soudaymateo22@gmail.com : un remboursement sera étudié de bonne foi.

7. Intelligence artificielle

Les résumés, fiches, quiz et autres aides à la révision, ainsi que les réponses à tes questions, sont produits automatiquement par une IA à partir de tes documents.

• Ces contenus peuvent comporter des erreurs ou omissions : ils sont une aide à la révision et ne remplacent ni ton cours, ni ton professeur. Vérifie toujours une information importante.
• L’éditeur ne garantit aucun résultat scolaire et ne peut être tenu responsable d’une note obtenue.
• Le service peut être temporairement indisponible (limite d’usage, panne du fournisseur d’IA) ; le reste de l’application continue de fonctionner.

8. Parrainage

Chaque compte dispose d’un lien d’invitation. Trois amis inscrits avec ton lien donnent droit à un mois de Premium offert. Les comptes créés de façon artificielle (fausses adresses, multi-comptes) ne sont pas comptabilisés et peuvent entraîner la suspension du compte. L’offre peut être modifiée ou arrêtée à tout moment.

9. Disponibilité

Le service est fourni « en l’état ». L’éditeur s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne peut garantir une absence totale d’interruption (maintenance, incident technique, panne d’un prestataire).

10. Responsabilité

Il t’appartient de conserver tes propres copies de tes documents importants. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une perte de données indépendante de sa volonté.

11. Résiliation du compte

Tu peux supprimer ton compte et tes données à tout moment depuis ton Profil. La suppression est définitive. Supprimer son compte ne vaut pas résiliation d’un abonnement en cours : résilie-le d’abord depuis la page Premium.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour. En cas de changement important, tu en seras informé par email ou dans l’application.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Tu peux également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.